Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent les prestations d'étude, de fourniture et d'installation réalisées par Kelvyn Habitat. Elles sont un modèle à faire valider par un professionnel du droit avant mise en ligne définitive.

Champ d'application

Les CGV s'appliquent à toute commande de prestation passée auprès de Kelvyn Habitat: climatisation réversible, photovoltaïque, batteries, entretien et travaux associés. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit et détaillé. Le devis est valable [durée à préciser] jours. La commande est ferme à compter de sa signature accompagnée, le cas échéant, du versement de l'acompte prévu.

Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros et précisés sur le devis. Les modalités de paiement (acompte, échéancier, solde à la réception) sont définies au devis. [Conditions de paiement et pénalités de retard à compléter.]

Délais et installation

Les délais d'intervention sont communiqués à titre indicatif et confirmés après visite technique. Kelvyn Habitat met tout en oeuvre pour les respecter.

Garanties

Les installations bénéficient des garanties légales applicables ainsi que des garanties constructeur et de la garantie Kelvyn Habitat indiquée au devis. [Détail des garanties à compléter.]

Droit de rétractation

Pour les contrats conclus hors établissement, le client consommateur dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours, dans les conditions prévues par le Code de la consommation. [Modalités à compléter.]

Réclamations et litiges

Pour toute réclamation, contactez-nous à contact@kelvyn-habitat.fr ou au 06 38 28 19 19. À défaut d'accord amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. [Coordonnées du médiateur à compléter.]